C’ est tout, vous avez décidé de vous lancer en tant qu’artisan sur votre compte ? C’est une grande aventure qui vous attend ! Mais avant de commencer à prendre des commandes et à envoyer des devis, vous devez choisir et déclarer votre statut légal artisan. En fonction de votre activité et de la façon dont vous l’exercerez, vous pourrez choisir un statut juridique avantageux pour vous. L’objectif est donc de contrôler le coût de vos cotisations sociales, votre chiffre d’affaires, la possibilité d’ouvrir le capital… Tant de critères différents selon les statuts et qui sont discutés ! Si vous ne savez pas lequel choisir, suivez plutôt notre guide. Vous saurez alors choisir le meilleur artisan de statut juridique pour vous.
Différents types de statut juridique artisan
Commençons par énumérer les choix qui s’offrent à vous. À la fin de l’article, vous saurez quelle forme juridique artisan est le mieux adapté à votre activité.
- Auto-entrepreneur ou micro-entreprise
- EIRL : Société individuelle à responsabilité limitée
- EURL : Société individuelle à responsabilité limitée
- SASU : Société par actions simplifiée SA : Société
- anonyme SAS : Société
- par actions simplifiée
- SNC : Société en nom collectif
- SARL : Société à responsabilité limitée
Désplash Choisissez votre statut légal d’artisan en fonction du nombre d’associés
Pour commencer à guider votre choix, vous devez vous poser la question du nombre d’associés. Selon le statut juridique que vous choisissez, vous ne pourrez pas faire comme vous le souhaitez par la suite.
Si vous n’avez pas l’intention d’avoir un partenaire
Tu travailles toujours en solo ? Alors ne vous posez plus de questions, vous avez le choix entre le statut d’artisan indépendant et le statut EIRL. Ces deux statuts n’acceptent pas l’ajout rétrospectif d’un associé, alors réfléchissez-y attentivement. Sinon, transformer l’entreprise individuelle en une entreprise ira grâce à une procédure coûteuse. Alors, que choisir pour un artisan, une entreprise individuelle (EIRL) ou un entrepreneur indépendant ?
Le statut d’entrepreneur indépendant a été établi pour faciliter le processus et aider les entrepreneurs à démarrer leur entreprise. Leur régime fiscal est plutôt réduit et ils n’ont pas d’obligation comptable. Cependant, leur chiffre d’affaires est limité et leurs actifs personnels sont à risque.
Automobile entrepreneur artisan vs entreprise individuelle
| Auto-entrepreneur | EIRL | |
| Partenaire (s) | Non | Non |
| CA Limitée | Oui* | Non |
| Responsabilité | Limitée | Comptabilité |
Différences notoires entre les statuts Auto Entreprise et EIRL *170 000€ par an pour les activités d’affaires et d’hébergement (TVA déductible 82 800€), 70 000€ par an pour les services (TVA TVA 33 200€) ; cumulatif.
Avant la loi PACT de 2019, les artisans en entreprise individuelle devaient déclarer, lors de la création de leur entreprise, les biens constituant leurs actifs professionnels pour servir de référence en cas de dette. Maintenant, ce n’est plus une obligation ; vous pouvez tout à fait créer un IIRL avec un montant nul. Cette nouveauté rend le statut EIRL plus attrayant pour les artisans. En effet, il est possible pour un LEI de bénéficier du régime d’autotraitance au niveau fiscal, et vice versa. C’est-à-dire, sous certaines conditions, vous pouvez réduire le montant de vos impôts de sécurité sociale en tant que LEIRL, tout comme vous pouvez protéger votre patrimoine en restant un entrepreneur autonome.
Exemple : si vous êtes un menuisier indépendant, et vous aurez besoin d’un stock de matériaux (bois), à condition que vous vous conformez au régime fiscal des entreprises autonomes. Le d’autre part, si vous avez très peu de dépenses dans votre entreprise en tant qu’artisan, l’EIRL ne sera pas attrayant pour vous.
Nous recommandons ces statuts individuels plus aux artisans qui veulent s’essayer en toute sécurité à l’entrepreneuriat.
Vous ne rejetez pas l’idée d’avoir un partenaire à l’avenir
Si vous êtes seul responsable de votre entreprise mais souhaitez rester ouvert aux futurs partenaires, préférez créer un EURL ou un SASU. Ces statuts sont plus adaptés à l’évolution des activités. Ils exigent davantage d’investissements et de capitaux dans la création (sans minimum), mais les actifs personnels et professionnels sont très distincts. En effet, le statut d’EURL a été créé en écho à la LLC, qui n’a pas autorisé le partenaire unique. De même, le SASU répond au SAS dans une seule version associée. Il faut se rappeler que les deux lois autorisent une association future, et que la responsabilité est limitée aux contributions de chaque partenaire. La principale différence réside donc dans le le statut des cadres, leur rémunération, leurs cotisations et leur protection sociale :
EURL vs SASU
| EURL | SASU | |
| Conjoint collaborateur | Oui | Non |
| des cotisations sociales | 45% | 70% |
| Protection sociale | Minimum | avantageux |
| Gestion administrative | Simple | Feuilles de paie obligatoires |
Différences entre la gestion EURL et SASU Pour la plupart des artisans, l’EURL est assez. Le nombre d’associés peut changer, et en ce qui concerne le reste, rien ne changera. Le SASU est préférable à la place pour les projets visant à investir des partenaires financiers en fin de compte. Elle concernera donc moins d’artisans.
Illustration : Désplash Vous êtes deux partenaires ou plus
Dans ce cas, vous créez plutôt une société. Vous vous tournez donc vers SA, SAS, SARL, SNC… Soit depuis le début, soit après un certain temps passé en EURL ou SASU.
La CNS n’a aucune notion de capital contrairement aux autres. La responsabilité des associés est indéfinie et solidaire sur leurs biens personnels. Les associés ont tous le statut de marchand, ce qui n’intéresse pas nécessairement la majorité des artisans.
D’ autre part, la SA demandera un capital minimum de 37 000 euros, avec au moins 7 associés. Il peut être intéressant pour les coopératives artisanales. Son principal avantage est de protéger chaque partenaire, sous prétexte d’employer un auditeur. Seul le président est alors traité comme un employé.
LLC est souvent privilégié lorsque deux artisans d’un même associé familial ; mais elle peut contenir beaucoup plus d’associés (jusqu’à 100).
Les partenaires de SA et de SARL sont des salariés si un contrat de travail est conclu.
Le SAS sera le statut le plus flexible pour les artisans. Il s’agit d’un compromis entre la SA et la LLC. Le nombre de associés est alors infini.
En dehors de la SNC, pour tous ces statuts, la responsabilité des associés est limitée à leur contribution au capital.
SA vs SARL vs. SAS vs SNC
| SA | SARL | SAS | SNC | |
| Nombre de membres | 7 et | entre | 2 et | 2 et |
| Régime social des | salariés en cas de contrat | non | à | auto – |
employé
Différences entre les différentes lois
desociété
Tag : Qu’est-ce qu’une EURL