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Ordures ménagères


Quels changements dans le service en 2011 ?

 

1) Ordures ménagères : nouvelle poubelle, nouvelle facture


A partir du 1er Juillet 2011, le service de gestion des déchets sera facturé d'une nouvelle manière : la redevance incitative. Il s'agit de facturer aux usagers du service en partie en fonction de la quantité de déchets qu'ils produisent.

 

Pour préparer cette nouvelle facturation, le service change dès le 1er janvier 2011 :

Les usagers sont équipés d'un nouveau bac, avec une puce électronique et un verrou.Le camion de collecte est équipé d'un système d'ouverture automatique des bacs et d'un système informatique qui lit la puce et enregistre le nombre de collectes du bac et le poids de déchets.

 

La période du 1er janvier au 1er juillet est donc une période de test pour que chacun s'habitue au nouveau service et pour avoir les chiffres précis des quantités de déchets afin de calculer des tarifs au plus juste.

 

 

Pourquoi passer en redevance incitative ?

  • Pour réduire les quantités de déchets produits,
  • Pour augmenter la part du recyclage et améliorer la qualité du tri,
  • Pour maîtriser l'augmentation du coût de gestion des déchets, pour les habitants comme pour la collectivité.

 

 

 Nouveaux jours de collecte des ordures ménagères à partir du 1er janvier 2011 :
  • Mercredi : Fraimbois, Gerbéviller, Haudonville, Vathiménil, Moyen
  • Jeudi : Franconville, Lamath, Moriviller, Remenoville, Vennezey, Essey La Côte, Giriviller, Mattexey, Seranville, Magnières, Vallois, Xermamenil.

 

 

NB: seul le contenu des nouveaux bacs pucés et des sacs de tri seront collectés, rien en dehors.

La distribution des nouvelles poubelles est assurée par l'entreprise SITA du 8 novembre au 31 décembre. Les anciens bacs poubelle sont récupérés par leur propriétaire: l’entreprise Barisien.

 

 

2) Déchets recyclables hors verre : ramassage en sacs transparents devant chez vous

 

A partir du 1er Janvier 2011, les déchets recyclables sont ramassés dans des sacs de tri, en porte à porte. LE verre reste collecté dans les bornes à verre.

 

Tous les déchets recyclables peuvent être mis dans le même sac : papier et revues, flacons et bouteilles plastiques, emballages métalliques. Pour plus d'infos sur les déchets que l'on peut recycler ou non, consulter le guide du tri (voir plus bas "DOCUMENTS").

NB: seul le contenu des nouveaux bacs pucés et des sacs de tri seront collectés, rien en dehors.


Jours de collecte des déchets recyclables (une semaine sur deux, les semaines impaires) à partir du 1er janvier 2011 :

  • Lundi : Gerbéviller, Remenoville, Moriviller, Franconville, Haudonville, Lamath, Xermamenil, Fraimbois
  • Mardi : Seranville, Vallois, Vathimenil, Moyen, Giriviller, Vennezey, Essey La Côte, Mattexey, Magnières

 

Quels changements dans la facture en 2011 ?

 

A partir du 1er Juillet 2011, la nouvelle facture en redevance incitative comprend une part fixe (un abonnement) et une part variable.

 

La part fixe varie en fonction de la taille du foyer (et donc du volume de la poubelle) et du service déchets verts de la commune. Elle correspond aux coûts qui ne peuvent pas être individualisés : tournées des camions, collecte des déchets recyclables et des bornes à verre, accès à la déchetterie, frais de personnel, frais de communication, etc.

La part fixe comprend aussi une levée de la poubelle par mois : on ne paie la collecte de sa poubelle qu'à partir de la deuxième levée du mois.

 

La part variable varie en fonction du poids de déchets et du nombre de levées.

 

La formule de calcul retenue pour la redevance incitative en 2011 est la suivante:

part fixe du bac selon zone + nombre de levées/an x 2.15€ + kg de déchets/an x 0.125€

 

Les usagers du service auront donc deux moyens pour limiter l'augmentation de leur facture "déchets": moins produire de déchets et mieux recycler.

 

Les tarifs théoriques[1] de redevance incitative pour la période "test" de six mois allant du 1er janvier au 30 juin 2011 sont les suivants :

 

 

parts fixes /foyer/semestre selon la zone*

Part variable

NOMBRE DE PERSONNES AU FOYER

ZONE 1
ZONE 2
ZONE 3
Prix au kilo de déchets 
1 à 3 personnes (bac 120l.)
29.23 €
31.21 €
40.80 €

0.125€ / kg

4 personnes et plus (bac 240l.)
132.68 €
134.66 €
144.25 €
Prix à la levée 
collectivités, administrations pour les bacs 770l.
161.89 €
163.87 €
173.46 €

2.15€ / levée

           

 *la zone dépend du service déchets verts de votre commune : 1=pas de service, 2=service assuré par un agriculteur, 3=service par un prestataire (Gerbéviller et Xermamenil).

 

Ces tarifs seront revus à la fin de la période test en fonction des quantités de déchets réellement collectées.


 

Une période test ?

 

Votre service de gestion des déchets change au 1er janvier 2011. Votre facture, elle, ne changera qu’à partir du 1er juillet 2011. En effet, une période de 6 mois est prévue pour permettre aux usagers de s’habituer au nouveau service et d’adopter les gestes de tri et de réduction de leurs déchets qui limiteront leur facture. Cette période permet également d'ajuster au mieux la tarification en fonction des tonnages réellement collectés.

 
  • Du 1er janvier au 30 juin 2011 (facture que vous recevrez début juillet), vous serez donc facturé selon la formule utilisée les années précédentes, en fonction du nombre de personnes au foyer (actualisée en fonction des coûts du nouveau marché).
  • A partir du 1er juillet 2011 (facture que vous recevrez début janvier 2012), vous serez facturé selon la formule de redevance incitative (part fixe + part variable).


[1] Tarifs pour le 1er semestre 2011 si la redevance incitative était appliquée au 1er janvier. Or le 1er semestre 2011 sera facturé selon l’ancienne formule (au nombre de personnes par foyer) en appliquant les nouveaux coûts.

 

 

 DOCUMENTS :

Article dans le bulletin "Le Fil de la Mortagne" de mars 2010 présentant le futur système de gestion des déchets pour 2011: "Déchets: du nouveau sur votre facture!"

Bulletin spécial "Tri et Déchets" de 2007

 

 

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