Les entreprises s’engagent dans la réduction des déchets
Conformément à la loi de 1993, les entreprises, les commerces et les professions libérales doivent « contribuer à l'élimination de leurs déchets ». La redevance facturée à toutes les entreprises n’est donc pas une taxe supplémentaire, mais une participation aux frais occasionnés.
Les entreprises qui produisent beaucoup de déchets ont la possibilité de s’engager dans une démarche de réduction des déchets.
En signant la charte « pour la bonne gestion des déchets professionnels », les entreprises s’engagent à :
- veiller que l’élimination des déchets dangereux soit réalisée par des procédés légaux, respectueux de l’environnement
- valoriser le maximum de déchets en les déposant à la déchetterie ou aux points d’apports volontaires
Afin de récompenser l’effort des entreprises signataires de la charte, la Communauté de Communes s’engage à effectuer un abattement de 50% sur le montant annuel de la redevance.
Nous encourageons toutes les entreprises à contacter la Communauté de Communes pour plus de renseignements.
DOCUMENTS :
