La Communauté de Communes


Créée fin 2003, la Communauté de Communes de la Mortagne est un regroupement de 17 communes et compte 4 254 habitants. Elle permet de faire à plusieurs ce que les communes ne peuvent pas faire seules. Elle est également un lieu de réflexion où l’avenir est préparé avec tous les acteurs du territoire.

 
L’habitude de travailler ensemble sur le territoire ne date pas de 2003. Dès 1947, des syndicats prouvaient déjà l’intérêt de la coopération intercommunale.
 

Que fait la Communauté de Communes de la Mortagne ?

 
La loi l’oblige à réaliser des actions dans deux domaines :
Le développement économique du territoire
L’aménagement de l’espace
 
La Communauté de Communes a également fait le choix d’avoir une politique en matière de :
  • Cadre de vie
  • Environnement
  • Sport et culture
  • Action sociale
 
Les actions menées par la Communauté de Communes s'inscrivent dans le cadre de grands objectifs que les élus se sont fixés pour plusieurs années: le Projet de Territoire.
Le Projet de Territoire 2008-2014 de la Communauté de Communes a été élaboré autour d'une finalité: le développement durable. Il a d'ailleurs reçu pour cela le label "Agenda 21 France" du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable en 2009.
 

Qui décide ?

 
Des élus des 17 communes votent les budgets et les propositions d’actions faites par les commissions et les groupes de travail.
 
 

Qui finance les actions de la Communauté ?

 

  • L’Etat : par une dotation annuelle, la DGF : dotation globale de fonctionnement
  • Les habitants de la Communauté : par les impôts locaux
  • Le Département, la Région, l’Etat et l’Europe : par des aides aux projets
 
Une communauté de communes accède à des aides auxquelles des communes isolées n’auraient pas droit

carte du territoire